La pension alimentaire est une contribution financière destinée à l’entretien et à l’éducation des enfants. Dans la pratique, il s’agit de l’application de l’obligation alimentaire que la loi met à la charge des parents. Ainsi, cette contribution doit être versée au parent détenant la garde des enfants. Elle prend en compte l’ensemble des besoins fondamentaux de l’enfant tels que la nourriture, le logement, l’éducation, les soins de santé et la fourniture de vêtements. Découvrez dans la suite de votre lecture l’essentiel à retenir sur la pension alimentaire.
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Le montant de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est déterminé sur la base d’un certains nombres éléments. C’est une opération qui est réalisée par le juge chargé des affaires familiales. Ainsi, il prend en considération le nombre d’enfants en question, le niveau de ressources du parent qui doit verser la pension et le mode de garde en question. En effet, il existe trois sortes de garde des enfants. Ainsi, la détermination du montant de la pension alimentaire varie en fonction du type de garde choisi.
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Vous avez la garde exclusive, la garde partagée et la garde réduite. Le montant de la pension alimentaire est alors déterminé sur la base de ces critères. Le calcul est réalisé grâce au simulateur en ligne et au barème publié par le ministère. Toutefois, vous devez comprendre que le juge dispose de la liberté de fixer le montant. Le simulateur ne donne qu’une estimation qui devra être prise en compte à titre indicatif.
Mais le montant fixé par le juge est souvent proche de celui indiqué par le simulateur. Le juge tient compte également de l’inflation. Ce qui fait que le montant de la pension alimentaire peut être modifié chaque année.
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Le non-paiement de la pension alimentaire
Le non-paiement de la pension alimentaire est un problème habituel auquel les parents ayant la garde des enfants font souvent face. Cependant, vous pouvez y remédier à cela. Ainsi, lorsque votre conjoint commencé à manquer le paiement de la pension, vous pouvez exercer diverses actions. La première action à mener est l’envoie d’un courrier de mise en demeure de payer au conjoint débiteur.
Si ce dernier reste sans effet, vous pouvez voir un huissier de justice. Ce dernier vous aidera dans les procédures de recouvrement de la pension alimentaire. Vous pouvez également vous rendre auprès du Trésor public ou de la CAF. Lorsque le non-paiement de la pension va au-delà de deux mois, vous pouvez intenter une action pénale. Ceci pourra déclencher contre le conjoint débiteur des poursuites pour abandon de famille.
La pension alimentaire et la garde alternée
La pension alimentaire concerne en principe la garde exclusive et elle est à la charge du parent n’ayant pas la garde des enfants. Toutefois, vous devez comprendre que pension alimentaire et garde alternée peuvent être liées. Même dans le cas d’une garde alternée, le juge chargé des affaires familiales peut imposer le versement d’une pension à l’un des parents. Ceci est possible lorsqu’il y a un écart très important entre les revenus des deux parents.
Le juge oblige le parent ayant des revenus plus élevés à verser une pension alimentaire à l’autre parent. Ce dernier ayant des revenus plus faibles. La pension alimentaire peut être également imposée lorsque les deux parents ne participent pas à l’entretien des enfants à proportion égale. Si l’un des parents s’occupe du paiement de l’écolage, des soins médicaux par exemple, l’autre parent doit verser une pension alimentaire.
Dans ce cas, on ne parlera plus de la contribution en fonction de la capacité financière de chaque parent. La pension alimentaire doit être versée par chacun des parents, étant donné qu’ils ont opté pour la garde alternée. L’écart des revenus doit être aussi prouvé par le parent qui prétend avoir de faibles revenus. Cet état de chose doit être ensuite vérifié par le juge. Voici donc en quelques lignes l’essentiel à retenir sur la pension alimentaire.
