Même si l’AESH a été une évidence pour vous à un moment donné de votre vie, il se peut que vous ayez des envies d’ailleurs. Suivre votre compagnon dans un autre pays ou encore entamer une reconversion professionnelle, reprendre une entreprise familiale, toutes ces raisons et bien d’autres peuvent vous pousser à vouloir quitter l’éducation nationale. Mais alors, vous vous posez la question : quelles sont les procédures pour rompre un contrat AESH ? Cet article va vous guider.
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La démission
La première forme de rupture de contrat AESH qui s’offre à vous lorsque vous souhaitez quitter l’administration est la démission. Alors, en règle générale, ce n’est pas la meilleure des options car la démission n’ouvre pas le droit aux allocations retour à l’emploi (ARE). Mais Pôle Emploi a quand même considéré quelques exceptions traduites comme des conditions de démission légitime. Vous pouvez commencer par voir si votre situation figure parmi ces exceptions afin de bénéficier des ARE.
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Parmi les raisons admises pour rompre votre contrat AESH, vous pouvez retrouver le déménagement pour suivre votre conjoint après votre mariage ou votre pacs, le déménagement car votre enfant handicapé a été placé dans une structure éloignée, une démission pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une formation, une démission pour déménagement en raison de violence conjugales (avec la plainte comme justificatif), etc. Vous pouvez trouver la liste exhaustive sur au niveau l’article L. 5422-1 du code du travail.
La démarche pour rompre votre contrat AESH dans le cadre d’une démission est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service gestion des AESH du rectorat et au DSDEN/DASEN dont vous dépendez.
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Veillez à ce que votre démission prenne en compte les délais de préavis en fonction de votre ancienneté : si elle est de moins de 6 mois, le préavis est de 8 jours, pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans, le préavis est de 1 mois et pour les agents avec plus de 2 ans d’ancienneté, le préavis est de 2 mois. Une fois que votre démission a été acceptée par l’administration, vous serez radié de l’effectif en tant qu’agent public.
Le licenciement
Alors, dans un autre contexte, vous devez savoir que la rupture de votre contrat AESH peut aussi résulter d’un licenciement. Par contre, vu la conjoncture actuelle, les agents AESH sont précieux pour l’Etat. Ainsi, un licenciement est fort improbable. En outre, une procédure de licenciement d’un agent public est très stricte et implique des garanties en faveur de l’agent.
Les différents motifs pour entamer une procédure de licenciement sont :
- Le licenciement pour motif disciplinaire : vous l’aurez compris, il résulte d’une faute grave commise par l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Oubliez les indemnités de licenciement et le préavis dans ce cas.
- Le licenciement pour suppression du besoin pour lequel vous avez été recruté
- Le licenciement pour inaptitude physique
- Le licenciement pour refus d’une modification substantielle d’un élément du contrat par l’agent AESH
Alors, peu importe le motif, l’administration doit passer par une procédure stricte pour licencier un agent AESH à savoir : réunir la Commission Consultative Paritaire (CCP), réaliser un entretien préalable avec l’agent puis conclure avec une lettre recommandée de la décision de licenciement à laquelle l’AESH devra répondre par une demande de reclassement. Malheureusement, les délais de ces procédures étant très longs, dans la pratique, les agents AESH préfèrent se tourner vers la démission même si elle ne leur permet pas de bénéficier des ARE.
La rupture conventionnelle
La dernière option pour rompre votre contrat AESH est la rupture conventionnelle. En effet, c’est une alternative pour une rupture de contrat de travail. Par contre, cette solution implique aussi quelques conditions à commencer par le fait qu’elle ne concerne que les agents en CDI.
En effet, si vous :
- êtes encore en période d’essai,
- avez déjà présenté votre démission,
- êtes concerné dans une procédure de licenciement
- avez atteint l’âge de la retraite,
Vous ne pouvez pas recourir à une rupture conventionnelle de votre contrat AESH. Enfin, lorsque vous faites une demande de rupture conventionnelle, vous pouvez vous attendre à un refus.
