Particuliers, travailleurs indépendants ou chefs d’entreprises, la souscription d’une assurance est une nécessité, voire une obligation dans certains cas comme dans le cadre d’une habitation.
Pour cela, vous aviez souscrit l’assurance habitation de ECA Assurances, l’un des alliés du groupe FINARE pour garantir votre maison en cas de sinistre. Cependant, pour une raison ou pour une autre, vous pouvez décider de résilier votre contrat d’assurance. Voici comment procéder pour y arriver.
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Plan de l'article
Les motifs de résiliation d’une d’assurance habitation : identifier les raisons
Vous êtes bel et bien en droit de résilier votre contrat d’assurance habitation comme tout autre type de contrat d’assurance. Cependant, vous devez respecter certaines conditions. Cela voudrait dire que vous devez disposer de motifs valables avant de faire la demande de résiliation de votre contrat d’assurance habitation.
La période d’engagement initial
Le premier des critères à prendre en compte est la durée de votre contrat. En effet, il n’est pas possible de résilier un contrat d’une durée de moins d’un an. Il s’agit de la période d’engagement initial à reconduction tacite.
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Ainsi, pour éviter la taisible reconduction de votre contrat, vous avez le droit d’y renoncer. Cependant, vous devez le faire savoir à ECA Assurances avant la fin de la période d’engagement initial. Pour ce faire, vous allez envoyer un courrier de demande de résiliation de votre assurance habitation.
La résiliation pendant la période d’engagement initiale
En souscrivant une assurance chez ECA Assurances, vous vous êtes engagé pour une période de 12 mois, la période d’engagement initial. Vous avez aussi la possibilité de résilier votre assurance habitation pendant cette période d’engagement initial.
Dans ce cas, vous avez besoin de fournir une bonne raison à votre assureur. Les raisons qui peuvent entre autres vous motiver sont :
- un déménagement ;
- la vente de votre bien immobilier ;
- le changement de nom d’État civil, etc.
Ainsi, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation pour toute autre raison qui rend caduc votre contrat.
Le droit de résiliation
Dès que vous surpassez la période d’engagement initial d’un an, vous êtes libre de faire la demande de résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Ceci sans avoir à ne fournir aucun justificatif. Vous n’aurez non plus à payer aucuns frais de pénalité à votre assureur et ce dernier aura un délai d’un mois pour opérer le changement.
Pour le droit de résiliation après la période initiale, c’est votre nouvel assureur qui se charge de toutes les formalités pour la résiliation de votre contrat. C’est la loi Hamon qui stipule cela et il devra le faire de sorte à ne pas vous laisser sans couverture.
Le respect du délai de préavis
Chez ECA Assurances, le délai de préavis pour la résiliation varie en fonction du type de contrat d’assurance auquel vous avez souscrit.
Dans le cas de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation, le délai de préavis est d’un mois.
Toutefois, sachez que la résiliation peut bien avoir lieu sans préavis donc de plein droit si le motif avancé est légitime.
Les frais de résiliation de contrat applicables
En voulant résilier votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez être appelé à payer des frais de résiliation de contrat à votre assureur. Ceci dans le cas où le motif de rupture de contrat anticipé n’est pas justifié. En revanche, si votre motif de résiliation est bien légitime aucuns frais ne vous seront facturés.
En cas de résiliation non légitime, vous devez à votre assureur le solde restant de votre cotisation annuelle jusqu’à l’échéance de votre contrat. Cette mesure est applicable la première année d’engagement. Par la suite, vous lui payerez la période de souscription jusqu’au terme du préavis, après la première année d’engagement.
L’envoi de lettre de résiliation d’assurance à ECA Assurances
Dès que vous avez pris connaissance des modalités de résiliation d’un contrat d’assurance habitation chez ECA Assurances, vous pouvez décider d’envoyer votre lettre de résiliation. Cette lettre de résiliation est généralement envoyée par voie postale avec un accusé de réception.
Vous trouverez de différents modèles de lettres de résiliation de contrat d’assurance de ECA Assurances en ligne sur les plateformes de gestion d’abonnements. Vous n’avez qu’à choisir le modèle qui vous convient.
Ensuite, vous aurez à choisir le destinataire ECA Assurances pour afficher l’adresse de résiliation. Après, vous allez personnaliser le modèle de votre lettre de résiliation de votre assurance habitation et compléter vos coordonnées.
Si vous finissez de tout renseigner, vous pouvez envoyer votre lettre recommandée sans avoir à vous déplacer avec avis de réception. Vous pouvez suivre votre courrier en temps réel sur votre espace de suivi et même télécharger vos preuves d’envoi.
