La carte grise est un document qui contient des informations essentielles sur votre véhicule. Il est possible qu’on vous la demande dans certaines situations. Découvrez dans quelles circonstances doit-on montrer la carte grise de son véhicule.
Plan de l'article
1. Contrôle de police :
Lors d’un contrôle de police, le document d’immatriculation du véhicule revêt une importance capitale. Les forces de l’ordre demandent souvent ce document pour vérifier la légalité de votre véhicule et votre respect du code de la route. En ayant votre carte grise à portée de main, vous respectez non seulement vos obligations légales, mais vous facilitez également les relations avec les autorités.
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2. Assurance automobile :
Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, votre carte grise sert de preuve vitale de propriété. Les compagnies d’assurance ont besoin de ce document pour confirmer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule que vous cherchez à assurer. En outre, il les aide à évaluer divers facteurs pour déterminer votre prime d’assurance, notamment les caractéristiques de votre véhicule.
3. Vente de voitures :
Si vous envisagez de vendre votre véhicule, votre carte grise joue un rôle essentiel dans le transfert légal de propriété. En tant que vendeur, vous devez fournir à l’acheteur certains documents tels que la carte grise barrée et portant la mention « vendu le », le formulaire Cerfa de déclaration de vente, le code de cession, un certificat de non-gage et un rapport de contrôle technique récent. Cette compilation de documents permet d’assurer un transfert de propriété en douceur, dans le respect des dispositions légales.
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Obtention de la carte grise
La procédure d’obtention d’une carte grise a évolué, s’adaptant à l’ère numérique. Au lieu de vous rendre traditionnellement à la préfecture, vous pouvez désormais utiliser des services en ligne pour obtenir votre carte grise, ce qui rend la procédure plus pratique et plus accessible. Voici un aperçu simplifié de la démarche de carte grise à l’ANTS.
- Créez un compte : Commencez par créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), l’organisme qui gère les procédures d’immatriculation en ligne.
- Remplir le formulaire de demande : Une fois connecté, remplissez le formulaire de demande d’immatriculation en fournissant des informations telles que le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle de votre véhicule.
- Soumettre les documents justificatifs : Téléchargez les documents nécessaires tels que votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile, le certificat de cession du véhicule et le certificat de conformité.
- Payer les frais : Payez les frais liés à l’obtention de votre document d’immatriculation, qui varient en fonction de facteurs tels que le taux d’imposition et le type de carburant de votre véhicule.
Suivre la progression de la demande : Après avoir soumis votre demande et effectué le paiement, suivez l’état d’avancement de votre demande en ligne. Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler légalement en attendant votre nouveau document.
Choisir Carte-Grise.org pour faciliter les démarches
Bien que l’ANTS gère les procédures en ligne, certains utilisateurs rencontrent des problèmes et des retards en raison du volume de demandes. Une alternative est de faire appel à des prestataires agréés par l’État comme Carte-Grise.org. Ces plateformes, agréées par le ministère français de l’Intérieur, offrent des procédures d’enregistrement plus rapides, plus fiables et plus simples. Ces plateformes impliquent souvent des frais de service modestes, mais la commodité et l’efficacité qu’elles offrent peuvent être inestimables.
Le coût
Le coût de votre carte grise varie en fonction du type de demande et du véhicule concerné. Il est déterminé par une combinaison de taxes telles que la taxe régionale (Y.1), la taxe de formation professionnelle (Y.2), la taxe CO2 (Y.3) pour l’impact écologique, la taxe de gestion (Y.4) et la redevance d’acheminement (Y.5).
La méthode de calcul dépend de facteurs tels que le prix du cheval fiscal unitaire dans votre région, la puissance fiscale de votre véhicule, etc. Les véhicules électriques ou propres peuvent être exonérés de certaines taxes, ce qui en fait un choix économique. Découvrez la différence de coût de la carte grise.
