DPE : une obligation pour vendre ou mettre en location un bien immobilier

Le DPE figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location d’une habitation. Il s’inscrit dans les politiques nationales sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments pour l’application du protocole de Kyoto. Nous vous expliquons tout sur le DPE dans cet article.

Diagnostics immobiliers : le DPE, c’est quoi exactement ?

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document qui renseigne sur la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il est à fournir en cas de vente ou de location. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme Allodiagnostic pour vous accompagner dans la réalisation de votre DPE à Marseille.

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Le DPE doit être présenté dès les premiers échanges entre le propriétaire et l’acquéreur ou le locataire. Il est à noter que sa durée de validité est de 10 ans. Cependant, il doit être renouvelé en cas de revente si des travaux ont été réalisés entre temps. C’est le propriétaire ou le bailleur qui se charge des frais.

Selon la loi, le DPE doit être effectué par un professionnel indépendant qui répond aux critères de compétences requis. Il faut également que celui-ci soit couvert par une assurance. Notons que des organismes de certification, bénéficiant de l’accréditation du COFRAC (Comité français d’accréditation), contrôlent l’habilitation des diagnostiqueurs.

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Secteur immobilier : que contient un DPE ?

Un DPE informe sur trois volets bien distincts :

La description de l’habitation

Suite à une inspection du logement, le diagnostiqueur mentionne dans le document les informations suivantes :

• la superficie et l’état du logement ;
• les matériaux avec lesquels les murs sont conçus ;
• le niveau d’isolation des ouvertures (fenêtres, volets, etc.) ;
• les équipements de chauffage présents.

Ce sont des renseignements indispensables à l’évaluation de la performance énergétique du bâtiment. En tant que professionnel, le diagnostiqueur se munit des équipements nécessaires dans toutes ses interventions.

Les étiquettes énergétiques du bâtiment

Similaires à celles des appareils électroménagers, les étiquettes DPE renseignent sur la consommation d’énergie d’un logement. Deux informations principales apparaissent sur une étiquette énergétique d’un DPE. Ce sont :

• la consommation d’énergie en kWh et le coût sur 12 mois ;
• le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement.

Ces informations sont présentées sous forme de classement dégressif de A à G. Grâce à un code couleur, le propriétaire, l’acheteur ou le locataire peut s’y retrouver facilement.

Le rapport du diagnostiqueur immobilier

Il s’agit d’une liste de recommandations établie par le professionnel de DPE pour améliorer l’état de consommation énergétique du logement. Ces informations ont pour objectif d’informer le propriétaire sur les travaux d’amélioration à effectuer.

Immobilier : combien coûte un DPE ?

Comme celui des autres types de prestations, le coût d’un DPE varie selon l’entreprise qui va réaliser le diagnostic. Nombreux paramètres sont pris en compte :

• le déplacement du diagnostiqueur ;
• la durée de l’intervention ;
• la superficie du logement concerné ;
• le format du rapport final ;

Pour en avoir le cœur net, le mieux serait de demander un devis détaillé. À titre indicatif, pour un DPE à Marseille, une fourchette moyenne de 80 à 200 € est à prévoir.

DPE : quels sont les critères de performance énergétique pris en compte ?

Le DPE prend en compte divers critères de performance énergétique afin d’évaluer l’efficacité énergétique d’un bien immobilier. Parmi ces critères, on retrouve tout d’abord l’isolation thermique du logement. Une bonne isolation permet de réduire les perturbations thermiques et donc de limiter la consommation d’énergie nécessaire au chauffage ou à la climatisation.

Un autre élément pris en compte est le système de chauffage utilisé dans le logement. Effectivement, différents types de systèmes existent tels que les chaudières individuelles au gaz, les radiateurs électriques, les pompes à chaleur, etc. Chaque système a ses avantages et inconvénients en termes de consommation énergétique et de coût.

Il est également important de considérer l’étanchéité à l’air du logement. En effet, les infiltrations d’air non contrôlées peuvent entraîner des pertes de chaleur importantes et donc une surconsommation d’énergie.

Enfin, la consommation d’énergie du logement est évaluée en fonction de la production d’eau chaude sanitaire et de l’éclairage. Ces deux éléments contribuent également à la performance énergétique globale du bien immobilier.

DPE : quelles sont les conséquences d’un mauvais classement énergétique pour la vente ou la location d’un bien immobilier ?

Un mauvais classement énergétique peut avoir des conséquences significatives lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En effet, le DPE est un élément essentiel pris en compte par les potentiels acheteurs et locataires dans leur processus de décision.

Un mauvais classement énergétique peut impacter directement la valeur du bien immobilier. Un logement nécessitant une consommation importante d’énergie pour le chauffage ou la climatisation sera considéré comme moins attractif sur le marché. Les acquéreurs ou les locataires seront moins disposés à investir dans un bien qui engendrera des dépenses énergétiques importantes.

Depuis 2018, en cas de mise en vente d’un logement ayant une étiquette énergétique allant jusqu’à F (c’est-à-dire les catégories G et Vierge), il est obligatoire pour le vendeur de mentionner cette information dès l’annonce immobilière. Cette obligation vise à informer clairement les potentiels acheteurs sur les performances énergétiques du bien avant même qu’ils ne se déplacent pour une visite.

Dans certains cas, un mauvais classement peut aussi entraîner des difficultés au niveau des démarchages commerciaux. Les agents immobiliers auront plus de mal à trouver rapidement un acquéreur ou un locataire intéressé si le DPE affiche une performance énergétique médiocre.

Il faut noter que certaines réglementations peuvent imposer des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique du logement. Par exemple, en France depuis janvier 2021, tous les biens immobiliers classés F ou G doivent faire l’objet de travaux de rénovation énergétique avant d’être mis en location.

Un mauvais classement énergétique peut avoir des conséquences financières et commerciales pour le propriétaire d’un bien immobilier. Il faut prendre en compte les performances énergétiques dès la conception ou lors d’une rénovation afin de valoriser au mieux son patrimoine et faciliter sa vente ou sa location.