Bien qu’il soit toujours obligatoire de respecter différentes conditions pour le divorce, ce processus est désormais facilité avec la possibilité de le réaliser en ligne. Différents cabinets proposent actuellement cette solution, car les demandes sont aussi de plus en plus nombreuses. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le divorce en ligne dans cet article.
Plan de l'article
Comment fonctionne le divorce en ligne ?
La procédure de divorce en ligne permet aux époux de rompre leur contrat de mariage de manière plus simple. La différence avec le divorce par consentement mutuel, c’est que celui-ci se passe en ligne. Ainsi, il faut envoyer les documents et renseignements nécessaires aux avocats qui acceptent ce service.
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Les avocats ainsi que vous et votre époux/femme doivent ensuite vous concerter pour rédiger le projet de convention de divorce. Une fois que c’est fait, les avocats vont l’envoyer et vous aurez alors 15 jours de réflexion avant la signature. Si aucune modification n’est à faire, vous passez à la signature, puis, les avocats vont adresser la convention signée au notaire qui va l’enregistrer.
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Quels sont les avantages de divorcer en ligne ?
Recourir à un divorce en ligne est un vrai gain de temps dans le processus. En effet, la durée de traitement est plus rapide que la procédure traditionnelle qui peut prendre plusieurs mois, voire des années. C’est parce que la durée varie selon les cas et les juridictions. Grâce à ce processus accéléré, vous réduisez aussi les coûts. Effectivement, vous réduisez les honoraires des avocats, ainsi que les différents coûts de déplacement. Le divorce en ligne est aussi avantageux en termes de confidentialité. Vous n’êtes pas obligé de vous afficher devant un juge ni dans une salle d’audience.
Quelles sont les conditions du divorce en ligne
Il faut savoir que le divorce en ligne est une forme de divorce à l’amiable. Ce qui signifie qu’il y a aussi des conditions à respecter pour qu’il puisse être validé. Dans un premier temps, ni vous ni votre conjoint ne doit être placé sous aucun régime judiciaire (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice).
La procédure est aussi possible si les enfants mineurs ne souhaitent pas être entendus par le Juge. D’ailleurs, parmi les documents demandés, il y aura une attestation remplie par tout enfant mineur de plus de sept ans.
