Au Canada, conduire un véhicule à moteur (y compris un bateau, une motocyclette ou une motoneige) avec un taux d’alcool supérieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang constitue une infraction. Lorsqu’un policier vous intercepte et soupçonne que vous êtes en état d’ébriété, il vous demandera fort probablement de faire les épreuves de coordination des mouvements et de souffler dans un appareil que l’on appelle l’alcootest. Bien que personne ne puisse vous y obliger, vous devez savoir que votre refus entrainera des conséquences importantes. Voici ce que vous devez savoir sur l’alcootest.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un alcootest ?
L’appareil utilisé pour estimer votre taux d’alcool à partir d’un échantillon d’haleine s’appelle un alcootest. Un alcootest mesure la quantité d’alcool dans l’air que vous expirez. C’est un moyen efficace de tester si les automobilistes sont sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances qui peuvent altérer la conduite.
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Quand un policier peut-il exiger un échantillon d’haleine ?
Un agent de police peut intercepter votre véhicule pour des motifs raisonnables et exiger légalement un alcootest en bordure de route. L’agent n’a pas besoin de soupçonner une conduite avec facultés affaiblies, car même une infraction mineure au Code de la route pourrait être la raison pour laquelle on vous demande de vous arrêter et de fournir un échantillon d’haleine.
Vous devez également savoir que ce n’est pas uniquement lorsque vous êtes au volant que vous pouvez vous retrouver avec une accusation d’alcool au volant. En effet, la Loi interdit également d’être en état d’ébriété lorsque vous avez la « garde ou le contrôle » d’un véhicule. Ce qui signifie que lorsque vous êtes en état d’ébriété, vous ne pouvez être assis à la place du conducteur, même à l’arrêt, vous retrouver dans le véhicule et avoir la possibilité de le démarrer, et même d’être à proximité de votre voiture.
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Peut-on refuser de souffler pour l’alcootest ?
Techniquement, oui, vous pouvez refuser de souffler dans l’alcootest. Cependant, cela entraînera automatiquement les sanctions les plus sévères prévues par le Code criminel et le Code de la sécurité routière. Ce qui signifie, entre autres, qu’au moment de l’arrestation vous perdrez votre permis de conduire pour une période de 90 jours, votre véhicule sera saisi pour une durée de 30 jours. De plus, après le procès, vous pourriez vous retrouver avec une amende minimale de 1000$, un casier judiciaire, la perte de votre permis de conduire pour une période de 3 ans, et plus tard, l’obligation de faire installer un antidémarreur dans votre véhicule pour une durée de 2 ans.
Que faire quand vous êtes accusé d’alcool au volant ?
Au moment de l’interception, ne refusez pas les tests, dont les épreuves de coordination des mouvements et de souffler dans l’alcootest. Ensuite, si vous avez échoué ces tests, votre premier réflexe devrait être de contacter un avocat en droit criminel. Sachez que certains avocats se spécialisent dans les causes d’alcool au volant, mais tout avocat expérimenté peut vous conseiller et vous représenter.
